CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le site https://www.premier.it/fr, la boutique en ligne officielle de Premier Helmets P.M.R. S.R.L.

Il est entendu que :

a) Les produits vendus sur ce site sont distribués par Premier Helmets P.M.R. S.R.L.

b) Considérant ce qui précède comme faisant partie intégrante et fondamentale du rapport entre Premier Helmets P.M.R. S.R.L. et le client, il est souligné que les conditions suivantes s'appliquent à tout achat de marchandises via le site.

ART. 1 - DÉFINITIONS

1.1. "Site" désigne le site internet http://www.premier.it/, consacré à la vente de casques de moto et d'accessoires pour casques de moto produits par Premier Helmets P.M.R. S.R.L.

1.2. "Client" désigne la personne (physique ou morale) effectuant l'achat sur le site, en acceptant les conditions générales de vente.

1.3. "P.M.R." signifie "Premier Helmets P.M.R. S.R.L.", Siège social : Via della Formica, 216 - 55100 Lucca (LU)

Bureaux administratifs et commerciaux, Centre logistique et entrepôt : Localité Zinepri - Zone industrielle s.n.c. - 55027 Gallicano (LU) - Tél. : 0583/730310 - Fax : 0583/730312 - P.IVA et C.F. 01743830463, société inscrite auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lucca sous le n° LU-168078 du registre ; pec : p.m.r.srl@pec.it

1.4. "Commande" désigne le formulaire de demande de biens en vente, rempli par le client via le site.

1.5. "Produits" désignent les biens mis en vente sur le site, selon les conditions générales de vente.

1.6. "Produits personnalisés" désignent les biens caractérisés sur demande et indication spécifiques du client.

1.7. "Prix" désigne le prix de vente des seuls biens indiqués.

1.8. "Contrat" désigne le contrat à distance portant sur la vente des produits, selon les conditions générales de vente.

1.9. "Parties" désignent P.M.R. et le client.

ART. 2 - MODALITÉS TECHNIQUES DE CONCLUSION DU CONTRAT

2.1. Les produits sont mis en vente selon les termes et conditions prévues dans le contrat publié sur le site au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, à sa seule discrétion, sans avoir à fournir aucun avertissement aux utilisateurs du site.

Toutes les modifications apportées seront effectives à partir de la date de publication sur le site et s'appliqueront uniquement aux ventes conclues à partir de cette date.

Les prix, les produits en vente sur le site et/ou leurs caractéristiques peuvent être soumis à des modifications sans préavis. Avant d'envoyer la commande d'achat, le consommateur est invité à vérifier ces informations et, en particulier, le prix final de vente des produits de son intérêt.

2.2. Le site est destiné à la vente au détail et est donc destiné à un usage exclusif du consommateur, tel que défini: les sujets qui ne remplissent pas cette qualité sont invités à ne pas effectuer de commandes d'achat.

Cependant, si l'achat des produits doit avoir lieu de la part d'un sujet non qualifiable comme consommateur, les présentes conditions générales de vente s'appliqueront tout de même, mais en dérogation à ce qui est généralement prévu:

a) l'acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie légale de conformité sur les produits;

b) l'acheteur ne bénéficiera pas du droit de rétractation;

c) l'acheteur ne bénéficiera pas des conditions prévues dans le présent contrat en faveur exclusif du consommateur, étant donné que ce sont des dispositions de loi indérogeables.

2.3. Pour pouvoir effectuer des achats via le site, il est nécessaire d'avoir la capacité juridique d'agir et d'avoir atteint l'âge de la majorité (18 ans), que le consommateur déclare posséder.

2.4. Pour pouvoir effectuer un achat, le client doit suivre les modalités suivantes:

I) sélectionner le produit et activer le bouton "acheter": à ce moment, un résumé des caractéristiques principales du produit sélectionné et l'indication du prix total dû apparaîtront, comprenant les frais d'expédition (à l'exclusion éventuelle de tout droit de douane dû) et les taxes;

II) appuyer sur le bouton "procéder au paiement" et remplir le formulaire de demande (« Commande »), en indiquant le mode de paiement choisi; Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations entrées avant de passer à l'étape suivante et en est responsable.

III) Consulter les présentes conditions générales de contrat en actionnant le bouton correspondant et exprimer son acceptation en cliquant sur la case à côté de la mention "j'ai lu et accepté les informations sur les termes et conditions de vente".

IV) Activer le bouton lié au paiement, donc :

• si le paiement par Paypal est choisi, il faut procéder avec le bouton "Continuer avec le paiement sur Paypal" et le paiement sera demandé directement par Paypal ;
• si le paiement par virement bancaire est choisi, il faut procéder avec le bouton "Effectuer le paiement par virement bancaire" ; dans ce cas, le client recevra à l'adresse e-mail communiquée, les coordonnées bancaires de P.M.R.

2.5. Après cela, le client recevra une confirmation de la commande avec les détails sur le type de produits commandés, le prix de chaque produit, les taxes associées, les frais de livraison, la méthode de paiement choisie et sera signalée la possibilité d'annuler la commande conformément à l'article 8 suivant, exécutable si les conditions requises sont remplies.

2.6. Le contrat est considéré comme conclu et contraignant pour les deux parties lorsque P.M.R. transmet la confirmation de commande à l'adresse électronique indiquée par le client lors de l'enregistrement sur le site; ce qui sera suivi du paiement du montant dû et de la livraison du produit.

2.7. Le contrat sera archivé avec la possibilité pour le client d'y accéder.

2.8. La réalisation et la fourniture de produits personnalisés sont soumises à une demande spécifique de la part du client, qui doit être formulée en suivant les indications présentes sur le site. Pour l'achat de ces produits, un paiement anticipé est requis et le droit de rétractation du contrat d'achat est exclu.

2.9. Outre l'italien, le contrat peut éventuellement, sur demande écrite à l'adresse info@premier.it, être conclu en langue anglaise.

2.10. Les produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le site et selon les conditions générales de vente publiées sur le site au moment de l'envoi de la commande par le consommateur, à l'exclusion de toute autre condition ou terme.

2.11. La présentation des produits sur le site, qui n'engage pas le vendeur, représente une simple invitation faite au consommateur de formuler une proposition contractuelle d'achat et non une offre au public.

2.12. The order placed by the Consumer through the Site is an irrevocable contract proposal valid for 48 hours from the time it was received by the Seller, and is governed by these general terms and conditions of sale, which are an integral part of the order and which the Consumer must accept without reservation.

Avant de pouvoir procéder à l'envoi d'une commande d'achat des produits, via la procédure prévue sur le site, il sera donc demandé au consommateur de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et l'information sur le droit de rétractation et d'accepter expressément les présentes conditions générales de vente.

Le consommateur est invité à imprimer une copie des présentes conditions générales de vente via la commande d'impression appropriée et/ou à les enregistrer sur un support durable de son choix.

Avant d'envoyer définitivement la commande d'achat, le consommateur est invité à vérifier les données insérées dans la commande, qu'il pourra modifier ou corriger en cas d'erreurs d'insertion.

2.13. Les commandes ou les achats effectués par téléphone ou autrement que ce qui est indiqué dans les conditions de vente ne sont pas prévus ni acceptés.

ART. 3 - DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

3.1. La livraison des produits à l'adresse de livraison indiquée par le client dans la commande est effectuée par courrier express.

3.2. Les délais de livraison vont d'un minimum de deux jours à un maximum de cinq jours ouvrables à partir du moment où P.M.R. reçoit l'accréditation du paiement.

Les délais sont indicatifs et non strictement contraignants pour P.M.R. ; pour des informations sur l'expédition, il sera possible d'envoyer un e-mail à l'adresse info@premier.it.

Dans tous les cas, la livraison aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception du paiement.

3.3. En cas de non livraison des biens dans le délai convenu ou dans les trente jours, le client doit inviter P.M.R. à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances et est habilité à résoudre le contrat uniquement si ce délai supplémentaire est dépassé sans que les biens ne lui aient été livrés.

3.4. En cas d'indisponibilité, d'un ou de plusieurs produits, survenant ultérieurement à la confirmation de la commande, P.M.R. en informera le client par e-mail, sauf à procéder de toute façon à l'expédition des autres produits commandés par le client lui-même. Dans ce cas, le contrat restera valide uniquement pour les produits effectivement expédiés et le client ne pourra refuser la livraison partielle ou le paiement de la marchandise effectivement livrée, ni aura droit à des réparations ou des indemnités, mais seulement à recevoir le remboursement du prix correspondant au produit ou aux produits indisponibles, si déjà payé.

3.5. Les frais de transport sont estimés de la manière suivante : en Italie : 9,00 euros TTC, à l'étranger: 25,00 euros TTC.

3.6. Le transporteur standard utilisé par P.M.R. pour les expéditions en Italie est BRT Spa Corriere Espresso; il est précisé que pour les expéditions à l'étranger, un transporteur différent pourrait être utilisé.

ART. 4 - ENREGISTREMENT

4.1. En cliquant sur le bouton "Login", une page dédiée à l'enregistrement s'ouvrira : l'utilisateur non encore enregistré trouvera l'entrée correspondante "S'inscrire". Le client devra alors entrer un nom d'utilisateur, une adresse e-mail valide et cliquer sur le bouton "S'inscrire".

4.2. En cliquant sur le bouton "Connexion", une page dédiée à l'inscription s'ouvrira : l'utilisateur non encore enregistré trouvera le lien "S'inscrire". Le client devra alors entrer un nom d'utilisateur, une adresse e-mail valide et cliquer sur le bouton "S'inscrire". Le client recevra un e-mail à l'adresse indiquée contenant le lien pour pouvoir, le cas échéant et à tout moment, modifier le mot de passe qui aura été généré automatiquement par le système. Ensuite, l'accès pour l'insertion des données est considéré comme effectué ; un accès nécessaire uniquement à des fins d'expédition, de vérification des commandes précédentes ou en cours.

L'utilisateur déjà enregistré peut accéder à ses propres données demandées lors de la compilation de la commande et concernant l'expédition elle-même; sans préjudice du fait que la modification de celles-ci est possible à tout moment.

L'inscription est gratuite, rapide et ne comporte aucune obligation d'achat.

Le client s'engage à communiquer des données correctes, véridiques et complètes concernant : les informations personnelles, les coordonnées, les autres informations utiles pour traiter la commande.

Le client est tenu de conserver une copie de la confirmation d'achat envoyée par P.M.R. à l'adresse électronique indiquée par le client lui-même lors de l'inscription sur le site.

ART. 5 - PRIX, PAIEMENT ET FACTURE

5.1. Les prix sont exprimés en euros (€); les montants indiqués, relatifs à chaque article, sont des prix publics TVA INCLUSE hors frais d'expédition.

5.2. Lors de la confirmation de la commande, les informations nécessaires pour l'expédition et la facturation de l'article que vous souhaitez acheter seront demandées.

Le prix total résultant à la fin de la commande sera donc ultérieurement comprenant les frais d'expédition, mais pas les droits de douane éventuels et / ou les taxes supplémentaires sur la vente, nécessaires pour l'importation des marchandises sur le territoire étranger. Tout coût supplémentaire pour les opérations de dédouanement sera exclusivement à la charge du destinataire de l'expédition.

5.3. Le paiement du prix peut être effectué de différentes façons:

• au moment de la confirmation de la commande, pour le paiement anticipé avec carte de crédit ou PayPal > Paiement anticipé avec PayPal (réception du paiement immédiate),
• Paiement par virement bancaire anticipé > les informations pour le virement seront communiquées par le service d'expédition au moment de la préparation de la commande.

5.4. La demande de facturation doit être effectuée au moment de la commande.

Le client doit envoyer un e-mail au service clientèle (info@premier.it) une fois qu'il a reçu la confirmation d'achat et indiquer les informations suivantes:

• Numéro de commande
• Raison sociale / références
• Adresse de facturation et e-mail
• Code fiscal et / ou numéro d'identification fiscale (Partita IVA)

La facture sera envoyée ultérieurement au demandeur sous format numérique par e-mail.

L'ordre sera traité dès que P.M.R. aura reçu le crédit du paiement intégral.

"Aucune demande de facturation effectuée après la date d'acceptation de la commande ne sera acceptée."

ART. 6 – CAS DE FORCE MAJEURE

6.1. Si le contrat ne peut être exécuté, même en partie, en raison de l'indisponibilité des produits ou pour toute autre cause de force majeure, P.M.R. en informera le client par courrier électronique dans les trente (30) jours à compter de la transmission de la commande et sera libérée de toute obligation, sauf remboursement des sommes éventuellement déjà payées par ce dernier.

ART. 7 - DROITS D'AUTEUR ET MARQUES

7.1. Le contrat n'accorde au client aucun droit sur les marques, logos et autres signes distinctifs de divers types présents sur le site, ni sur leurs contenus.

Les marques, logos et autres signes distinctifs de divers types présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Il est interdit d'utiliser les marques, logos et autres signes distinctifs, y compris la reproduction sur d'autres sites internet par des tiers non autorisés.

Les contenus du site (textes, graphiques, images et animations) sont protégés par le droit d'auteur ; il est donc interdit, entre autres, de reproduire les images et de les publier sous quelque forme que ce soit sans autorisation écrite de Premier Helmets P.M.R. S.R.L.

ART. 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Conformément aux dispositions des articles 52 et suivants du décret législatif no 21/2014, le client-consommateur a le droit de se retirer du contrat, sans pénalités et sans avoir à en spécifier la raison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des marchandises, ou, en cas de biens multiples commandés par un seul ordre et livrés séparément, à compter du jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession physique du dernier bien.

8.2. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer P.M.R. de sa décision avant l'expiration du délai prévu au point précédent, en envoyant une communication écrite à l'adresse suivante:

"Premier Helmets P.M.R. S.R.L." , Bureaux administratifs et commerciaux, Centre logistique et entrepôt: Localité Zinepri - Zona Industriale s.n.c. - 55027 Gallicano (LU)

dans les 14 jours suivant la réception des produits;

Cette communication peut être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, par courrier électronique certifié, ou par fax au numéro +39 0583 730312 en remplissant le formulaire de retour indiqué dans la section "Retour" sur le site https://www.premier.it et identifié comme "Formulaire de retour".

Les demandes de retour seront considérées valides si elles remplissent les critères suivants :

• Les articles ne doivent pas avoir été lavés ou utilisés.
• Les articles doivent avoir l'étiquette d'origine.
• Les articles doivent être dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés.

8.3. En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le client est tenu de retourner les marchandises reçues à P.M.R., en les faisant parvenir à son siège administratif et logistique situé à Località Zinepri - Zona Industriale s.n.c. - 55027 Gallicano (LU), sans délai indû et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat ; le délai est considéré comme respecté si le client renvoie les biens avant l'expiration de la période de quatorze jours.

8.4. Le coût direct du retour des biens est à la charge du client.

8.5. Le client est tenu de retourner les marchandises en parfait état de conservation et avec des étiquettes originales non enlevées. L'emballage des produits doit être soigné, afin de préserver les emballages originaux de tout dommage, écriture ou étiquetage. Le consommateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation des biens différente de celle nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci.

8.6. Une fois le formulaire de retour correctement rempli reçu, P.M.R. prendra en charge la demande.

Si le droit de rétractation a été exercé conformément aux dispositions susmentionnées, P.M.R. remboursera au client tous les paiements reçus en relation avec la commande concernée par le retour, dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception du retour à l'entreprise, en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client pour la transaction initiale, à moins que cela ne coûte au client des frais consécutifs au remboursement. Cependant, conformément à l'article 56, paragraphe III, du décret législatif n ° 21/2014, P.M.R. a le droit de retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens ou jusqu'à ce que le client n'ait pas prouvé qu'il a renvoyé les biens, selon ce qui se produit en premier.

8.7. Si un erreur de livraison est constatée de la part de P.M.R., un courrier sera envoyé à ses frais pour récupérer la marchandise et la livrer à nouveau dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception du retour à l'entreprise.

Si aucune erreur de livraison de la part de P.M.R. n'est constatée, le retour de la marchandise par courrier sera à la charge du client.

Le courrier utilisé pour le retour sur le territoire italien est BRT SPA Courrier Express. Si le client consommateur souhaite utiliser un autre courrier, il doit le communiquer à P.M.R. par e-mail ou fax : dans ce cas également, la motivation du retour sera vérifiée et, si le retour est dû à une erreur de P.M.R. SRL, le courrier BRT Spa Courrier Express sera utilisé sur le territoire italien.

8.8. Il diritto di recesso è facoltà delle sole persone fisiche che agiscono per scopi estranei all’attività imprenditoriale, commerciale, artigianale o professionale eventualmente svolta, denominati appunto come consumatori; pertanto, sono esclusi dal diritto di recesso, tra l’altro, rivenditori ed aziende.

8.9. Il diritto di recesso è parimenti escluso, ai sensi dell’art. 59 d.lgs. n. 21/2014, nel caso di fornitura di beni personalizzati (si veda precedente art. 2.6.), nonché di beni sigillati che non si prestino ad essere restituiti per motivi igienici o connessi alla protezione della salute e che sono stati aperti dopo la consegna e comunque in tutti i casi previsti dalla legge.

8.10. Non si effettuano rimborsi o sostituzioni sui prodotti personalizzati a richiesta espressa del cliente. Per eventuali prodotti a prezzo scontato non si effettuano rimborsi ma sono possibili sostituzioni o la richiesta di un buono di valore corrispondente all’importo pagato, da utilizzare successivamente.

ART. 9 - DROITS DU CLIENT EN CAS DE NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS.

9.1. Dans le cas où le Client reconnaît un défaut de conformité du produit - et est un consommateur - il a le droit d'en demander la réparation ou le remplacement gratuitement, dans la mesure du possible et pas excessivement onéreux ; si celles-ci ne sont pas possibles ou seraient excessivement onéreuses, il peut demander une réduction raisonnable du prix ou la résiliation du contrat.

Toutefois, la résiliation du contrat est exclue en cas de défauts mineurs de conformité.

9.2. Suite à la P.M.R. procédera à l'enlèvement du produit auprès du Client dans un délai raisonnable et, sous réserve de vérification de l'existence de l'écart, au remplacement de celui-ci ou, si les conditions sont remplies, au remboursement partiel ou total du prix ; cependant, c'est le droit de P.M.R. proposer des recours alternatifs disponibles, tels que, par exemple, le remplacement du produit par un autre de nature différente mais de valeur équivalente, choisi parmi ceux affichés sur le site, ou la délivrance d'un bon d'achat correspondant au montant payé, à utiliser ultérieurement en contactant le service client (info@premier.it) ; dans le cas où le Client accepte, P.M.R. effectuera le remède spécifiquement proposé.

ART. 10 – VIE PRIVÉE

10.1. Les données communiquées par le Client nécessaires à l'exécution du contrat sont traitées conformément aux dispositions du décret législatif 2003 n. 196 concernant la protection des données personnelles. Pour plus d'informations, le Client peut consulter la rubrique Confidentialité de ce site.

ART. 11 – COMMUNICATION

11.1. Toutes les communications entre les parties doivent être faites par écrit et envoyées à l'adresse de l'autre partie indiquée, pour P.M.R., dans les présentes conditions contractuelles et, pour le Client, dans la commande envoyée par celui-ci.

11.2. Les communications envoyées à l'adresse e-mail de l'autre partie ou par fax, telles qu'identifiées ci-dessus, s'entendent également valablement envoyées par écrit.

ART. 12 – GARANTIE

12.1. Le vendeur Premier Helmets P.M.R. S.R.L., conformément et aux fins de la directive européenne 44/99/CE et du décret législatif italien n. 206/2005 (Code de la consommation), offre à l'acheteur consommateur une garantie légale sur tous les produits achetés pour tout défaut de conformité survenu dans un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la livraison des produits.

La garantie légale permet à l'Acheteur, en cas de défaut de conformité du produit, d'obtenir, en s'adressant directement au Vendeur, dans un délai raisonnable compte tenu de la nature du produit, la réparation (si et dans la mesure du possible), le remplacement du produit, réduction du prix ou résiliation du contrat.

Dans tous les cas, l'utilisation du produit non conforme à celle du produit et aux instructions/avertissements fournis par le Vendeur et/ou par le fabricant du produit n'est pas couverte par la garantie.

Tout signalement d'un défaut de conformité du produit doit être accompagné d'une preuve d'achat du produit auprès du Vendeur (document fiscal/facture émis par le Vendeur ou reçu de paiement).

La déclaration d'un défaut de conformité, dans le délai de 24 mois mentionné ci-dessus, doit être adressée par l'Acheteur au plus tard 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle le défaut de conformité a été constaté.

Le rapport du défaut de conformité doit être transmis par l'Acheteur au Vendeur par e-mail à l'adresse info@premier.it

Le Vendeur, par l'intermédiaire de son service d'assistance, procédera aux contrôles qualité visant à vérifier la non-conformité effective du produit et en informera l'Acheteur par courrier électronique.

En cas de non-conformité constatée du produit, le Vendeur remboursera à l'Acheteur les frais de port engagés pour le retour du produit non conforme et, sans frais pour l'Acheteur, réparera le produit ou le remplacera par un produit ; dans ce dernier cas, le produit non conforme et remplacé restera la propriété du Vendeur.

Le remboursement susvisé sera effectué par virement bancaire au profit de l'Acheteur. Il appartiendra à l'Acheteur de communiquer au Vendeur, toujours par e-mail à info@premier.it, les coordonnées bancaires pour effectuer le virement en sa faveur et de s'assurer que le Vendeur est en mesure de retourner le somme due.

12.2. La garantie légale décrite ci-dessus, en tout état de cause accordée à l'Acheteur Consommateur par le Vendeur, peut éventuellement être accompagnée d'une garantie conventionnelle supplémentaire et indépendante fournie par le fabricant du produit acheté, régie selon les conditions supplémentaires spécifiques qui accompagnent et sont jointes dans l'emballage du produit lui-même.

ART. 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1. Les parties, concluant le contrat conformément à l'art. 2 et de toute façon prévu dans celui-ci, ils conviennent que celui-ci est régi par le droit italien et soumis à la juridiction italienne, et que l'application à celui-ci de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

13.2. Pour tout litige relatif à la validité, l'exécution ou l'interprétation du contrat et de ses effets, seront compétents :

a) le Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client, si le Client est un consommateur et réside ou est domicilié en Italie ;

b) exclusivement le Tribunal de Lucca, dans tout autre cas.

Casques Premier P.M.R. S.R.L.